Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 117
Le mardi 17 février 2015
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, *Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Johnstone, décédé le 8 novembre 2014.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le huitième rapport de ce comité intitulé La situation du logement dans les Premières nations : Défis et réussites.—Document parlementaire no 2/41-1052S.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oh dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents en République populaire de Chine, tenue à Beijing, Shanghai, Wuxi et Nanjing, du 30 août au 6 septembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1053.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat, compte tenu de l'attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu'une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l'a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d'autres parlements analogues; et qu'il demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue de la Chambre des communes, d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité de la motion.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 56, 60, 66, 47, 74, 79, 62, 73, 8 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Rivest,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat qui, tout en reconnaissant l'indépendance des organes parlementaires, feront en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi et tiennent compte, de façon générale, des autres droits, notamment ceux garantis par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2014.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 28, 13, 41, 44, 14, 42, 43, 47, 29, 20, 36, 27, 33, 45, 34, 15, 17, 26, 18, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Document parlementaire no 2/41-1040.
Copie du décret C.P. 2014-1382 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à l'Administration du pont Blue Water, à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à la Société des ponts fédéraux Limitée, à Marine Atlantique S.C.C. et à l'Autorité du pont Windsor-Détroit de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-1041.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1042.
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 2/41-1043.
Liste des commissions émises durant l'année 2014, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 2/41-1044.
Copie du décret C.P. 2014-1378 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Banque de développement du Canada de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-1045.
Copie du décret C.P. 2014-1378 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Commission canadienne du tourisme de procéder à la mise en œuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-1046.
Copie du décret C.P. 2014-1381 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à Exportation et développement Canada de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-1047.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. —Document parlementaire no 2/41-1048.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.—Document parlementaire no 2/41-1049.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 14 mai 2014, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 2/41-1050.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 1987, ch. 3, art. 226.—Document parlementaire no 2/41-1051.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 31, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 16 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 17 février 2015).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 17 février 2015).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 16 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 16 février 2015).
L'honorable sénateur Wallace a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 février 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 17 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 5 février 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 février 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 9 février 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 5 février 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 16 février 2015).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 17 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 16 février 2015).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 février 2015).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 6 février 2015).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 5 février 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 16 février 2015).